Statuts

STATUTS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16

août 1901

ARTICLE 1 – NOM

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi

du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AROBASE SAINT-ESTÈVE

ARTICLE 2 - BUT

 Cette Association a pour but de rassembler, en toute convivialité, les personnes qui

souhaitent échanger leurs idées et connaissance en informatique, dans le domaine

du numérique ( bureautique, Internet, téléphonie, traitement de l'image, vidéos ).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 Le siège social est fixé à : Maisons des Associations, 24 bis avenue du Général de

Gaulle, 66240 Saint-Estève.

 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

 La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'Association se compose de :.

 Membres actifs ou adhérents.

 Membres bienfaiteurs.

 Membres d'honneur.

ARTICLE 6 – ADMISSION

 L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'Administration dans le

règlement intérieur et votée lors de l’A.G.

 Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la dite

cotisation.

 Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques intéressées par l’objet de

l’Association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur, et qui s’acquittent

d’une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents. Ce montant est fixé

librement par l’adhérent. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec

voix délibérative..

 Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

 La démission.

 Le décès.

 La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la

cotisation ou pour motifs graves, précisés dans le règlement intérieur, l'intéressé

ayant été invité par lettre recommandée ou par mail à fournir des explications

devant le Bureau.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

 L’Association n’est pas affiliée.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

 Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

 Les subventions de l'État, de la Région, du Département, de la Commune et de

toute autre collectivité ou organisme.

 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à

quelque titre qu'ils soient et étant en règle de la cotisation annuelle.

 Elle se réunit chaque année en fin d’exercice.

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont

convoqués par les soins du secrétariat. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et

expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.



...

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés.

 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des

membres sortants du Bureau.

 Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y

compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le

Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les

modalités prévues à l'article 11 des statuts.

 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale

ordinaire.

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

 Le Conseil d'Administration est composé du Bureau et de tous les animateurs en

cours d'activité.

 L‘Association est administrée par le Bureau de membres permanents, élus pour

trois ans par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 Le Bureau est composé de :

◦ Un·e président·e.

◦ Un·e ou plusieurs vice-président·e·s.

◦ Un·e secrétaire et, s'il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e.

◦ Un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e.

◦ Plusieurs membres représentant les adhérents.

 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de vote égalitaire, la

voix du Président est prépondérante.

 Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président

ou à la demande du quart de ses membres.

 Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions

consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau et du Conseil

d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par

l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport

financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les

remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par

le Conseil d'Administration.

 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les

présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de

l'Association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres

présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont

nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du

1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à un organisme ayant un but non

lucratif ou à une Association ayant des buts similaires, conformément aux décisions

de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne

peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise

d’un apport.

Fait à Saint-Estève le : 13/09/2020

règlement