Règlement intérieur

 
REGLEMENT  INTERIEUR

ARTICLE 1 : Introduction

 

  • L’adhésion à l'Association implique le respect des Statuts, du Règlement intérieur, des Chartes (Internet et site) et du Bureau,

 

ARTICLE 2 : Inscription

 

  • 2.a. Toute personne désirant adhérer à l'Association doit remplir un Bulletin  d'Inscription, disponible sur le site : https://www.arobase-club.saintesteve.net. Au moment de sa demande d'inscription, l'intéressé doit déclarer avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur et s'engager à en respecter les termes et l'esprit. Il n'y a pas de limite d'âge pour adhérer à l'Association. Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire.

  • 2.b. L’inscription sera définitive le jour des inscriptions. En cas d'absence motivée, l’inscription peut être envoyée par courrier à : Maison des Associations, B.P. Arobase, 24 bis av. du Général de Gaulle, 66240 Saint-Estève. Le Président donnera un avis favorable ou pas et l’intéressé en sera informé.

  • 2.c. Un adhérent peut s'inscrire dans le même atelier, après qu'a été donnée la priorité aux adhérents ne l’ayant jamais suivi et dans le cas de places disponibles.

 

ARTICLE 3 : Cotisation

 

  • 3.a. Le montant de la cotisation, valable pour un an (de septembre à juin), est exigible le jour de l’inscription.

  • 3.b. En cas d’inscription en cours d’année, dans un délai de plus de cinq mois après l’ouverture de la session, seule une demi-cotisation est exigible.

  • 3.c. Cas particulier des cotisations familiales (parents, enfants à charge) : Deux membres d’une même famille. (voir feuille d’inscription de l’année d’inscription)

  • 3.d. Toute cotisation encaissée est définitivement acquise par l'Association, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

ARTICLE 4 : Décisionnaires

 

  • 4.a. Le Conseil d'Administration est composé de tous les animateurs et du Bureau.

  • 4.b. L‘Association est administrée par le Bureau de membres permanents, élus pour trois ans par le Conseil d'Administration.

  • 4.c.Le Bureau est composé de :

     - 1 Président

     - 1 Vice-président

     - 1 Secrétaire

     - 1 Secrétaire adjoint

     - 1 Trésorier

     - 1 Trésorier adjoint

     - Plusieurs membres représentant les adhérents.

  • 4.d. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de vote égalitaire, la voix du Président est prépondérante.

 

 

  • 10.b. Les transactions qui pourraient avoir lieu entre les membres de l'Association (vente de matériel, prêt de documentation, etc.) seront effectuées en dehors de la responsabilité  de l'Association.

 

ARTICLE 11 : Communication

 

  • 11.a.Toute demande de démission d’un membre du Conseil d’Administration doit être adressée au Président de l’Association par lettre recommandée ou par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  • 11.b.Toute absence à un atelier doit être adressée à son animateur par mail ou téléphone.

  • 11.c.Toute absence à une réunion du CA. ou du Bureau doit être adressée au Président de l’Association par mail ou téléphone.

 

ARTICLE 12 : Mise en disponibilité

 

  • Tout membre du Conseil d’Administration, sur sa demande au Président, pourra, pour des raisons personnelles, obtenir une mise en disponibilité.

 

ARTICLE 13 : Exclusion

 

  • 13.a. Les motifs d'exclusion peuvent être :

       1) d'ordre administratif :

         - Voir Article 11.

       2) d'ordre moral :

        - Tout fait ou comportement de nature à nuire au bon 

  fonctionnement de l'Association.

        - Tout manquement à l'esprit de l'Association.

        - Tout manquement à la neutralité politique, syndicale ou religieuse

          dans le cadre des actions de l'Association.

        - Tout manquement à la règle d'interdiction de démarche

          commerciale active au sein de l'Association.

        - Toute action de nature à porter préjudice, directement ou

           indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.

        - Pour une condamnation pénale pour crime et délit.

  • 13.b.La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 : Locaux

 

  • 14.a. Les locaux sont mis gracieusement à la disposition de l'Association. Toutes dégradations sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui devront en assurer les risques.

  • 14.b.Les locaux doivent être laissés dans un état propre. Il est de la responsabilité de l’animateur d’y veiller.

 

ARTICLE 15 : Matériel informatique

 

  • 15.a.Tous les logiciels installés sur les ordinateurs doivent comporter un contrat de licence d'utilisation. En aucun cas, des logiciels qui ne disposent pas de contrat de licence ne doivent être installés sur les ordinateurs de l'Association, sauf les logiciels libres autorisés par le Bureau.

  • 4.e. Toute absence à une réunion devra être justifiée 24h avant celle-ci (voir article 11.c.), afin de ne pas compromettre sa tenue. Tout membre du Bureau absent à trois réunions consécutives sans motif valable sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 5 : Président

 

  • 5.a. Le Président est élu à bulletin secret par le Conseil d'Administration. Il constitue son Bureau qu'il propose au Conseil d'Administration. Les candidats à la Présidence doivent se faire connaître par écrit au Secrétariat, 7 jours au plus tard avant la réunion de l'Assemblée Générale qui leur a été notifiée.

  • 5.b.Le Président anime l'Association, coordonne les activités, assure les relations publiques internes et externes, représente de plein droit l'Association devant la justice, dirige l'administration de l'Association, établit le rapport moral à présenter à l'Assemblée Générale annuelle.

  • 5.c. Il est renouvelé pour un mandat de trois ans, sauf s'il ne souhaite pas se représenter et si aucun candidat ne souhaite se présenter dans un délai de trois mois avant l'Assemblée Générale annuelle.

 

ARTICLE 6 : Vacance de la Présidence

 

  • En cas de vacance de la Présidence, le Vice-président assure l’intérim. Les membres du Bureau peuvent être convoqués dans un délai de 1 mois si des actions importantes sont à traiter.

 

ARTICLE 7 : Vice-président

 

  • Il supplée au Président en cas d'absence de celui-ci.

 

ARTICLE 8 : Trésorier

 

  • 8.a. Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'Association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'Association, encaisse les cotisations, tient le registre réglementaire, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

  • 8.b.En cas d'absence du trésorier, son adjoint en assumera le rôle.

 

ARTICLE 9 : Secrétaire

 

  • 9.a. Le Secrétaire tient la correspondance de l'Association. Il est responsable des archives, prépare les fiches de présence, établit et signe les procès-verbaux des réunions, tient les registres réglementaires (modification de statuts, changement de composition du Conseil d'Administration).

  • 9.b. Le Secrétaire peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l'Association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, en établissant la liste des adhérents par atelier.

  • 9.c.En cas d'absence du secrétaire, son adjoint en assumera le rôle.

 

ARTICLE 10 : Bénévolat – Transactions

 

  • 10.a.Toutes les fonctions exercées au sein de l'Association le sont à titre bénévole.

 

  • 15.b.Toute modification (installation, suppression) doit faire l'objet au préalable d'une demande auprès du Bureau qui l'examinera, sous la responsabilité du responsable Technique, en fonction de l'intérêt de l'opération et, éventuellement, des possibilités budgétaires.

  • 15.c.En aucun cas, du matériel ou des logiciels, de quelque nature qu’ils soient, ne doivent sortir des locaux de l'Association. Seule exception pour des opérations de maintenance ou, éventuellement, des besoins parfaitement justifiés pour des durées limitées.

 

ARTICLE 16 : Réunions

 

  • Assemblée Générale en fin d’exercice.

  • Réunion du Bureau, une fois par mois.

  • Réunion du Conseil d’Administration, une fois par trimestre.

  • Réunion extraordinaire en fonction d’évènements liés à l’Association.

 

ARTICLE 17 : Agrément des nouvelles actions

  • 17.a.Le Conseil d'Administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes de modification, d’ajout ou de suppression. Les décisions seront validées à la majorité de tous ses membres. En cas d’égalité, voir Article 4.d.

  • 17.b. Assemblées générales : Modalités applicables aux votes : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par 50% et une voix des membres présents.

 

ARTICLE 18 : Commission de travail

  • Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 19 : Modification du règlement intérieur

  • Le présent règlement intérieur ou les chartes de l’Association pourront être modifiés par le Bureau ou par le Conseil d'Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

ARTICLE 20 : Règles de sécurité

  • Toute consommation d’alcool ou autres stupéfiants est sous la responsabilité de l’intéressé qui devra en assurer les risques.

 

 

 

 

N.B. : Afin de ne pas compliquer la lecture de ce règlement, l'écriture inclusive n'a pas été utilisée. Il va de soi que le terme adhérent et tout ce qui s'y rapporte valent pour les adhérents féminins et masculins.

 

Arobase - 66240 - Saint Estève

arobase.club@gmail.com